Lex Iterata

Texte 1947021302

13 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1936 portant règlementation de l'anatoxine diphtérique

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1947
Numéro
1947021302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex