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Lex Iterata
Texte 1947021302
13 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1936 portant règlementation de l'anatoxine diphtérique
ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1947
Numéro
1947021302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex