Lex Iterata

Texte 1947021205

12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 portant règlementation de l'anatoxine tétanique

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1947
Numéro
1947021205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-12/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex