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Lex Iterata
Texte 1947021202
12 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1947
Numéro
1947021202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-12/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex