Lex Iterata

Texte 1947021101

11 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1936 portant règlementation des sérums antidiphtérique et antitétanique

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1947
Numéro
1947021101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-11/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex