Lex Iterata

Texte 1947021009

10 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'éducation populaire

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1947
Numéro
1947021009
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-10/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex