Lex Iterata

Texte 1947020801

8 FEVRIER 1947. - Arrêté du Régent portant règlementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

ELI
Justel
Source
Publication
8-3-1947
Numéro
1947020801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-02-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex