Texte 1947020302

3 FEVRIER 1947. - ARRETE-LOI relatif à l'utilisation des matériaux de construction

ELI
Justel
Source
Publication
14-2-1947
Numéro
1947020302
Page
1536
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-02-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.