Lex Iterata

Texte 1947013103

31 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon indigène

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1947
Numéro
1947013103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex