Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1947013009
30 JANVIER 1947. - Loi contenant le budget du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur pour l'exercice 1940
ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1947
Numéro
1947013009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex