Lex Iterata

Texte 1947013007

30 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent portant institution de la médaille de l'effort de guerre colonial 1940-1945

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1947
Numéro
1947013007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex