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Lex Iterata
Texte 1947012801
28 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent prorogeant l'arrêté du 30 août 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère du ravitaillement
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1947
Numéro
1947012801
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-28/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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