Lex Iterata

Texte 1947012703

27 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une carte de convoyeur pour les personnes accompagnant les pigeons voyageurs belges destinés à être lâchés en France

ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1947
Numéro
1947012703
Page
4449
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex