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Lex Iterata
Texte 1947012508
25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel modificatif de l'arrêté ministériel du 31 août 1945, modifiant l'arrêté ministériel du 31 octobre 1939, organisant le recensement des stocks de bois en grume ou scies
ELI
Justel
Source
Publication
5-2-1947
Numéro
1947012508
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-25/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex