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Lex Iterata
Texte 1947012507
25 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel règlementant les prix des conserves de poisson à l'huile distribuées dans le cadre du rationnement (Abrogé par AM 04-04-1949, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1947
Numéro
1947012507
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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