Texte 1947012003

20 JANVIER 1947. - Arrêté-loi autorisant la société anonyme belge pour l'exploitation de la navigation aérienne à emprunter une somme effective de 65 millions de francs

ELI
Justel
Source
Publication
8-2-1947
Numéro
1947012003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1947-01-20/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.