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Lex Iterata
Texte 1947011602
16 JANVIER 1947. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des affaires économiques
ELI
Justel
Source
Publication
15-2-1947
Numéro
1947011602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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