10 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel complétant et modifiant, en ce qui concerne le chocolat et le cacao en poudre, l'Arrêté ministériel du 23 mai 1946, portant diminution et règlementation des prix des produits alimentaires des boissons, des produits manufacturés du tabac et de certains produits agricoles (Abrogé par AM 10-01-1947 , art. 6)

ELI: Justel
Source
Publication: 1-2-1947
Numéro: 1947011007
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1947-01-10/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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