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Lex Iterata
Texte 1947010704
7 JANVIER 1947. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 juin 1939, réglant certains détails d'exécution relatifs à la délivrance des certificats d'origine
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1947
Numéro
1947010704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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