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Lex Iterata
Texte 1947010302
3 JANVIER 1947. - ARRETE DU REGENT relatif au règlement général sur la police du roulage et de la circulation
ELI
Justel
Source
Publication
31-1-1947
Numéro
1947010302
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1947-01-03/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex