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Lex Iterata
Texte 1946123106
31 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget du Ministère de la Défense Nationale pour l'exercice 1945
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1947
Numéro
1946123106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-31/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex