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Lex Iterata
Texte 1946123101
31 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent organique du concours pour la collation des bourses de voyage réservées aux porteurs de diplômés scientifiques
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1947
Numéro
1946123101
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-31/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex