Lex Iterata

Texte 1946122450

24 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget de Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1946

ELI
Justel
Source
Publication
1-2-1947
Numéro
1946122450
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-24/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex