Texte 1946122406

24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 31 mars 1947 la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit Comité

ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1947
Numéro
1946122406
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-24/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.