Texte 1946122316

23 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel règlementant les prix du pain d'épices fabriqué à base de sucre interverti

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1946
Numéro
1946122316
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-23/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.