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Lex Iterata
Texte 1946122117
21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées à son règlement d'exploitation du Comité provisoire, de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise
ELI
Justel
Source
Publication
6-1-1947
Numéro
1946122117
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-21/17
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex