Texte 1946122115

21 DECEMBRE 1946. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1945

ELI
Justel
Source
Publication
26-12-1946
Numéro
1946122115
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-21/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.