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Lex Iterata
Texte 1946122108
21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant organisation de l'école des candidats-officiers de gendarmerie
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1947
Numéro
1946122108
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-21/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex