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Lex Iterata
Texte 1946122100
21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Rémunération des vétérinaires chargés de la vaccination contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1947
Numéro
1946122100
Page
336
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-21/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex