Lex Iterata

Texte 1946122008

20 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 7 octobre 1946 relatif à la distribution des oeufs et aliments pour poules

ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1946
Numéro
1946122008
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-20/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex