Texte 1946122007

20 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la destination et à l'utilisation obligatoire des bois

ELI
Justel
Source
Publication
30-1-1947
Numéro
1946122007
Page
935
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-20/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.