Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1946122006
20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant aux militaires de la force publique le bénéfice de la médaille commémorative de la guerre 1940-1945
ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1947
Numéro
1946122006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex