Texte 1946122004

20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux de la colonie des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935

ELI
Justel
Source
Publication
20-2-1947
Numéro
1946122004
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-20/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.