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Lex Iterata
Texte 1946122002
20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux de la colonie des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif des budgets 1932 et 1933
ELI
Justel
Source
Publication
19-2-1947
Numéro
1946122002
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-20/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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