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Documentation
Lex Iterata
Texte 1946122001
20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé, servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (Abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1947
Numéro
1946122001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex