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Lex Iterata
Texte 1946121902
19 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1946
Numéro
1946121902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-19/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex