17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant l'application de l'arrêté du Régent du 3 décembre 1946 remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique (Rapporté par AM 03-01-1948, art. 11)