Lex Iterata

17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Universités de l'Etat. Modifications aux conditions d'inscription des étudiants au rôle

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1947
Numéro: 1946121752
Page: 553
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-12-17/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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