Lex Iterata

Texte 1946121306

13 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1946
Numéro
1946121306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-13/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex