Texte 1946120905

9 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif à la délivrance des timbres n° 11 aux ayants droit (Abrogé par ADR 22-03-1947 , art. 3)

ELI
Justel
Source
Publication
13-12-1946
Numéro
1946120905
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1946-12-09/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.