Lex Iterata

Texte 1946120904

9 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux timbres spéciaux de savon

ELI
Justel
Source
Publication
12-12-1946
Numéro
1946120904
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-09/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex