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Lex Iterata
Texte 1946120902
9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1946
Numéro
1946120902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex