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Lex Iterata
Texte 1946120702
7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation d'un recrutement spécial d'officiers du service de santé des cadres actifs
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1946
Numéro
1946120702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex