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Lex Iterata
Texte 1946120402
4 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel police sanitaire des animaux domestiques. - Fièvre aphteuse. - Marchés de la province de Liège
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1946
Numéro
1946120402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex