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Lex Iterata
Texte 1946120205
2 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 17 septembre 1946, relatif à la mobilisation de la récolte de pommes de terre
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1946
Numéro
1946120205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-12-02/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex