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Lex Iterata
Texte 1946113004
30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (Abrogé par AM 15-07-1948, art. 2)
ELI
Justel
Source
Publication
5-12-1946
Numéro
1946113004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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