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Lex Iterata
Texte 1946112901
29 NOVEMBRE 1946. - Loi prorogeant la durée de l'existence et de la mission du fonds bibliothèque Albert 1er, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1946
Numéro
1946112901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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