Lex Iterata

Texte 1946112504

25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement des pommes de terre

ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1946
Numéro
1946112504
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-25/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex