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Lex Iterata
Texte 1946112502
25 NOVEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les frais de visite des bateaux rhénans
ELI
Justel
Source
Publication
15-12-1946
Numéro
1946112502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex