Lex Iterata

21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1947

ELI: Justel
Source
Publication: 11-12-1946
Numéro: 1946112104
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1946-11-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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