Lex Iterata

Texte 1946112104

21 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel. - Recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1947

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1946
Numéro
1946112104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-21/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex