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Lex Iterata
Texte 1946112006
20 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel fixant le montant des rations de combustibles à usage domestique pour les mois de décembre 1946 et janvier 1947
ELI
Justel
Source
Publication
23-11-1946
Numéro
1946112006
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1946-11-20/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex